Conditions générales de vente de Lemon Import

 

1 - Objet

Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les termes de la relation contractuelle entre la société LMK International, propriétaire de la marque Lemon Import et administrant le site https://www.lemonimport.com,  d'une part et son client d'autre part. Elles s'appliquent à toutes les transactions concernant les produits commercialisés par la boutique en ligne lemonimport.com (ci-après dénommée « le site »). Le fait de valider une commande sur le site implique une adhésion éclairée, entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

 

2 - Commande

Une fois la commande validée et réglée, le client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email rappelle les coordonnées du client, le détail de sa commande, le prix payé (incluant le prix des produits commandés ainsi que de l'éventuelle participation forfaitaire aux frais de port) et l'adresse de livraison. Le cas échéant, il est fait état du délai de la disponibilité des produits.

 

Moyen de paiement. Actuellement, le client peut régler ses achats au moyen de sa carte bancaire, de son compte PayPal ou d'un chèque bancaire (émis par une banque établie en France). Le virement bancaire est désormais aussi proposé lors du paiment de la commande.

 

Paiement par carte Visa ou Mastercard. La transaction est alors réalisée via l'interface sécurisée de la plateforme PayBox, utilisant un protocole sécurisé en HTTPS. Cela signifie que l'ensemble des informations échangées entre le client et le serveur sécurisé PayBox est crypté. De plus, ces informations ne transitent à aucun moment par le site et ne peuvent être interceptées en clair par un tiers. A la fin de la commande, le client est automatiquement redirigé vers le site où il peut reprendre le cours de sa visite.

 

Paiement par PayPal. Le système PayPal permet de régler sa commande au moyen de son compte PayPal mais également d'effectuer les règlements au moyen d'une carte bancaire.

 

Paiement par chèque bancaire (seulement émis par un établissement bancaire domicilié en France). Imprimer le résumé de la commande, puis l'envoyer par voie postale à Lemon Import (adresse en bas de page) sans oublier le chèque bancaire à l'ordre de LMK International & signé. La validation d'une telle commande intervient alors à réception du paiement.

 

Nos systèmes d'enregistrement de la commande faisant preuve de la date et du contenu de la commande, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Ainsi, quel que soit le moyen de paiement choisi par le client, celui-ci reçoit un email récapitulant sa commande à la fin de celle-ci. Ensuite, s'il a choisi de payer par carte bancaire ou PayPal, un nouveau mail lui est envoyé lorsque le paiement a été validé. Cet email a pour objet "Confirmation du paiement de votre commande". Par ailleurs, un 3è email contenant le ticket de paiement lui est envoyé.

 

Enfin, toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement.

 

LES PRODUITS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE LEMON IMPORT JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET.

 

Lemon Import se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif à une transaction antérieure.

 

Les renseignements fournis par le client lors de sa commande engagent celui-ci. Lemon Import ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés consécutifs à de telles erreurs.

 

3 - Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement total du prix de ladite commande, Lemon Import s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés.

Soulignons ici pour information qu'une commande passée le vendredi après 08h sera expédiée le lundi suivant.

Dans la plupart des cas, la livraison sera effectuée via une formule postale permettant le suivi de la commande.

 

*** Tarifs en vigueur à partir du 01/01/2024 ***

Nous expédions les commandes dans le monde entier, et notamment par les moyens suivants :

Lettre Suivie,

Lettre Suivie Internationale,

Colissimo Point Relais,

Colissimo Domicile,

Colissimo International.

 

Les frais de livraison sont offerts en Colissimo Point Relais en France métropolitaine à partir de 80.00 € d'achat.

En dessous de ce montant, le système facture en fonction du poids à partir de 7.17 €

 

Dans tous les autres cas, le système facture les frais de livraison en fonction du poids & lieu de livraison.

 

Ce barème est révisé périodiquement, en fonction de l'évolution du coût de l'expédition (évolution des tarifs Colissimo, La Poste & des consommables).

 

Pour connaître les conditions d'expédition vers une autre zone de livraison, contacter le Service Clients par email au moyen de la section "Contact" au bas de chaque page du site.

 

En cas de rupture de stock de courte durée, Lemon Import se réserve le droit de différer de quelques jours l'envoi, le temps de se réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Le client peut alors décider d'annuler sa commande en contactant le Service Clients par email (coordonnées en bas de page).

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Lemon Import expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Le client sera avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Il lui sera alors proposé d'annuler l'expédition du reliquat en contactant le Service Clients par email (coordonnées en bas de page).

 

Pour une commande à destination de la France métropolitaine, le délai moyen de livraison est habituellement de 5 à 10 jours ouvrés et de 15 jours ouvrés au maximum (source La Poste). Dans le cas où le délai de livraison excèderait le délai maximal prévu, le client a alors la possibilité de résilier sa commande sans frais, dans les conditions prévues par la loi Hamon.

 

4 - Réserves

Tous les produits présentés sur le site sont destinés à un usage personnel. Seuls les professionnels identifiés comme tels au travers de l'interface Pro sont autorisés à revendre les produits achetés sur le site.

 

Les produits commercialisés par Lemon Import sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

S'agissant d'une commande livrable hors de France, il appartient au client de s'informer auprès des autorités de son pays d'éventuelles limitations pesant sur les produits commandés, à s'y conformer, et en l'espèce de s'aquitter à réception, de toutes les taxes, droits de douane et autres droits d'importation s'appliquant à sa commande. La responsabilité solidaire de Lemon Import ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

Pour expédier nos produits, Lemon Import s'est tourné vers une solution d'emballages haute protection afin de garantir les meilleures conditions de livraison possible. Néanmoins il peut arriver qu'une commande soit endommagée lors du transport. C'est pourquoi, à réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le destinataire peut émettre des observations auprès de La Poste, au moment de la livraison.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à la section Droit de rétractation des présentes CGV.

 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à des adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe une commande distincte par adresse de livraison.

 

5 - Droit de rétractation

Selon la définition du droit de rétractation, figurant dans la loi dite Hamon, cette section ne s'applique qu'aux clients Particuliers. Les produits proposés sur le site sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux. Par conséquent, Lemon Import se porte garant et s'engage à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne donneraient pas entière satisfaction.

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception des articles pour les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur son compte client. Le client peut demander le remboursement par email (modèle de formulaire de rétractation et adresse mail du Service Clients en bas de page) en précisant bien ses coordonnées et son numéro de commande initiale annulée afin d'obtenir un numéro de retour. Le client recevra alors un chèque de remboursement sous 14 jours.

 

Les colis sont à retourner au Service Retours à l'adresse indiquée en bas de page, accompagnés de la référence de la commande, du numéro de retour, des coordonnées du client et de l'original de la facture d'achat (à imprimer depuis la rubrique Compte/Mes commandes du site).

 

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : Lemon Import rembourse le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné dans son emballage d'origine de votre simple volonté : Lemon Import rembourse le prix du produit, les frais de retour demeurant à la charge du client.

- Le produit est retourné du fait de la responsabilité de Lemon Import : Lemon Import rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à Lemon Import dans leur état neuf et complet, dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Le retour des produits relevant de la responsabilité du client, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

 

6 - Prix & paiement

Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros TTC. Une participation forfaitaire aux frais de de manutention, d'emballage, de conservation, de transport, de mise en service et de traitement de la commande, suivant tarifs en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande au moment du traitement de celle-ci.

 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

 

7 - Remboursement & frais de transaction lors d'un paiement électronique

Suite à des abus, les frais appliqués par les établissements bancaires ou par PayPal lors d'un paiement électronique ne sont pas remboursés. Ces frais sont donc déduits du montant de la commande remboursée (notamment en cas d'erreur du client lors de la commande ou d'exercice de son droit de rétractation).

 

8 - Droit applicable - Informatique & libertés

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Grenoble (38) est le seul compétent. Tous frais de recouvrement contentieux seront supportés par le débiteur.

 

Les informations nominatives collectées étant indispensables aux fins de la vente à distance pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés"du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) comme indiqué dans les Mentions légales du site.

Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courriel auprès du Service Clients dont l'adresse figure au bas de cette page.

De plus, Lemon Import s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

9 - Informations figurant sur le site

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Malgré toutes les précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, Lemon Import ne serait être tenu pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Par ailleurs, Lemon Import se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

 

10 - Protection des données

Les données collectées lors de la passation de commandes et ultérieurement font l'objet de traitements informatisés.

 

11 - Cookies

Le client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site.

L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de commande par Internet.

Il est cependant possible de désactiver les cookies : dans ce cas, l'accès au site demeure possible, mais sans la fonctionnalité de commande en ligne.

 

Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel, sont indiquées sur le site de la CNIL .

 

12 - Délai de péremption

Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, et un système de traçabilité est en place. Contacter le Service Clients pour toute question.

 

13 - Responsabilité

Lemon Import ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Il est rappelé au client que les produits de forme et de bien-être ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

Lemon Import ne serait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

 

La responsabilité de Lemon Import sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Le Service Client se tient à la disposition du client à cette fin.

 

14 - Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Lemon Import ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

- Défaillances matérielles ou logicielles

- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

- Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Lemon Import.

 

Lemon Import n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, Lemon Import n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

15 - Modification des conditions générales de vente

Lemon Import se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

16 - Service Clients

Pour toutes les situations décrites dans les présentes CGV ou pour toute demande de précision, le client pourra contacter le Service Clients via les informations de contact figurant en bas de chaque page du site. Une réponse vous sera apportée dans les 72 heures.

Du fait de nos fréquents déplacements à l'étranger, il nous est plus facile de donner suite à des demandes adressées par email.

 

Coordonnées postales :

Lemon Import (LMKI SARL)

453 route de la Jars

38950 Quaix en Chartreuse

France

 

*****Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION (à envoyer par email au Service Clients)

 

N° Facture :

 

N° Client :

 

Nom, Prénom :

 

Adresse :

 

A ….............…, le ….../....…/......…, j’ai passé commande à votre société du (ou des) produit (s) suivants: …….

 

Conformément à l’article L 121-20 du code de la Consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré, je vous demande d’annuler ma commande et le cas échéant, de me retourner les sommes versées.

 

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations

 

Signature : .......................